Injonction aux opérateurs de communications électroniques de conserver pendant un an certaines catégories de données de connexion

Un décret publié le 5 octobre 2026 impose aux opérateurs de communications électroniques et à certaines personnes morales de conserver pendant un an des données spécifiques liées aux communications.

Ce texte, le décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026, s'inscrit dans un cadre légal plus large visant à renforcer la sécurité nationale.

Les acteurs concernés incluent non seulement les opérateurs traditionnels comme les fournisseurs d'accès internet ou les opérateurs mobiles, mais aussi des entités mentionnées dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment celles citées aux 1 et 2 du I de son article 6.

Cette obligation s'appuie sur des textes réglementaires précis, comme le V de l'article R.

10-13 du code des postes et des communications électroniques et l'article 6 du décret du 20 octobre 2021.