Décisions de Munich sur l'IA et la musique : ce qu'elles changent pour les titulaires et les exploitants français. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.

En 2024 et 2025, un tribunal allemand a rendu deux décisions majeures concernant l'utilisation de contenus protégés (musique et paroles) pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (IA).

Dans la première affaire (n° 42 O 14139/24), une société de gestion collective allemande a accusé deux entreprises (basées en Irlande et aux États-Unis) d'avoir utilisé les paroles de neuf chansons pour entraîner un agent conversationnel.

Le tribunal a jugé que la simple restitution de ces paroles, même modifiées, prouvait leur mémorisation dans le modèle, ce qui constitue une reproduction illégale.

La défense, selon laquelle le modèle ne contenait que des valeurs de probabilité, a été rejetée.

Dans la seconde affaire (n° 42 O 763/25), un générateur de musique a été jugé illégal car il reproduisait des œuvres protégées dans ses sorties, malgré un entraînement non contesté.

Le tribunal a appliqué le droit américain pour les copies réalisées aux États-Unis et le droit allemand pour les actes commis en Allemagne, incluant la reproduction et la communication au public des morceaux générés.