Faire supprimer des contenus sur les réseaux sociaux : pourquoi le juge distingue menaces, harcèlement et diffamation. Par Raphaël Molina, Avocat.
Les campagnes de harcèlement en ligne mêlent presque toujours plusieurs registres de contenus. Un même compte publie, en quelques semaines, des menaces explicites, des images dégradantes, des données personnelles et des accusations portant sur des faits précis. La victime ne fait pas cette distinct…
Résumé
Contexte de l’affaire
En 2026, un ancien dirigeant d’une agence artistique américaine a lancé une série de stories sur Instagram visant cette agence, ses dirigeants et plusieurs artistes.
Ces publications, initialement suivies par 3 920 personnes, ont atteint plus de 57 000 abonnés en juillet 2026.
Les contenus incluaient des accusations graves comme des abus sexuels (y compris sur mineurs), des photomontages dégradants, des images de menaces (faucheuse, couteau, armes à feu) accompagnées de messages comme « Sent here to kill you », ainsi que la divulgation de l’adresse personnelle d’un artiste.
Ces contenus ont été signalés à Instagram en février et mars 2026, mais Meta (maison mère d’Instagram) a estimé qu’ils ne violaient pas les règles de la plateforme.
Face à cette inaction, l’agence et deux DJs ont assigné Meta le 28 avril 2026 pour obtenir la suppression des contenus et des mesures de surveillance.
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