Plus-values à la succession: éviter la double imposition

<p>Le débat sur la taxation des plus-values latentes lors des successions et des donations est revenu au premier plan. Pour certains économistes, le mécanisme actuel, qui efface ces plus-values lors de la transmission, constituerait un «trou noir» fiscal: des gains accumulés au fil des années ne sont jamais imposés au titre de l’impôt sur le revenu, et la fiscalité des transmissions ne corrige qu’imparfaitement cette sous-taxation des revenus du capital. Ce diagnostic doit être nuancé, et les solutions avancées sont contestables aussi bien en principe qu’en pratique.</p>
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