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Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

LégiSocial· 17 juillet 2026

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

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