CELEX:32026B1567: Décision (UE, Euratom) 2026/1567 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE, Euratom) 2026/1567 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024.

Cette décision porte spécifiquement sur la section III, qui englobe la Commission européenne, les agences exécutives ainsi que les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement.

La décharge est une procédure par laquelle le Parlement donne son aval pour confirmer que les fonds publics ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés.

Elle intervient après vérification par la Cour des comptes européenne, qui évalue la régularité et l’efficacité des dépenses.

Cette décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/1567, le 10 septembre 2026.