La tokenisation des organismes de placement collectif sous le prisme des impératifs réglementaires et prudentiels. Par Ariel Ngnigone Mebiame, Juriste.
La tokenisation des organismes de placement collectif (OPC) engage une transformation profonde de la chaîne de valeur de la gestion d'actifs. Si le principe de neutralité technologique permet l'intégration de ces nouveaux supports en droit financier, la pratique révèle une tension persistante entre…
Résumé
Évolution des titres financiers
Les titres financiers ont évolué d’une forme papier à une inscription en compte dématérialisée, puis à une représentation numérique via des technologies de registres distribués (DLT).
Cette transformation vise à rationaliser les enregistrements et accélérer les cycles de règlement-livraison.
Les DLT, comme la blockchain, ont bouleversé les concepts de détention, garde et compensation des titres.
La tokenisation est un procédé qui permet de représenter numériquement un instrument financier (comme une action ou une part de fonds) dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP).
Elle ne change pas la nature juridique de l’actif sous-jacent, mais modifie sa forme de détention.
En 2026, les actifs réels tokenisés (RWA) atteignent plus de 30 milliards de dollars, illustrant l’essor de cette technologie.
Les sociétés de gestion de portefeuilles sont impactées à deux niveaux : la gestion du passif des fonds (via la tenue de comptes émetteurs sur blockchain) et la gestion de l’actif (par l’intégration d’instruments tokenisés dans les portefeuilles).
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