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Uniformes scolaires : un recours collectif cible les coûts imposés aux parents

ICI Radio-Canada· 22 septembre 2026
 Uniformes scolaires : un recours collectif cible les coûts imposés aux parents

Le recours vise près d’une trentaine de centres de services scolaires du Québec.

Résumé

1

Recours collectif lancé

Un recours collectif a été déposé le 22 septembre 2026 devant la Cour supérieure du district de Montréal par des parents québécois.

Ce recours vise plus du tiers des centres de services scolaires du Québec, accusés de ne pas respecter la législation sur la gratuité scolaire.

Les établissements seraient en infraction en imposant des fournisseurs et des marques exclusifs pour les uniformes scolaires, ce qui contraindrait les parents à payer des prix bien plus élevés que ceux du marché.

Selon l’article 11 du Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique, aucune école ne peut imposer un fournisseur ou une marque pour le matériel personnel des élèves, comme les uniformes.

Pourtant, cette règle serait systématiquement contournée par de nombreuses écoles, malgré une décision ministérielle rendue en 2024 qui avait donné raison à une mère de famille ayant dénoncé cette pratique.

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