Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper avant le 1er janvier 2027

À partir du 1er janvier 2027, le statut de conjoint collaborateur sera remplacé par celui de conjoint associé ou conjoint salarié pour les conjoints travaillant dans une entreprise individuelle ou une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.

Le conjoint collaborateur désigne une personne mariée ou pacsée à un entrepreneur individuel, qui participe activement à l’activité professionnelle sans être rémunérée ni associée au capital de l’entreprise.

Ce statut permettait jusqu’ici une protection sociale limitée, notamment en matière de retraite et de couverture maladie.

La transition vers les nouveaux statuts vise à améliorer les droits sociaux des conjoints, en leur offrant une meilleure reconnaissance et une affiliation plus complète au régime général de la Sécurité sociale.