CELEX:32026D2276: Décision d’exécution (UE) 2026/2276 du Conseil du 9 octobre 2026 relative à la nomination du président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Résumé
Décision du Conseil
Le 9 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2026/2276 visant à nommer le président de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
Cette décision, publiée au Journal officiel de l’UE le 12 octobre 2026, porte le numéro 2026/2276 et est désignée par le code ST/12789/2026/INIT.
Elle s’applique à l’ensemble des 27 États membres de l’UE et est disponible dans les 24 langues officielles de l’Union.
Le Conseil, qui représente les gouvernements des États membres, agit ici en tant qu’autorité décisionnelle pour des questions administratives comme la nomination d’un haut fonctionnaire européen.
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