La recomposition du pouvoir actionnarial : Regards croisés France–États-Unis. Par Athbi Alenezi, Doctorant en Droit.
La distinction traditionnelle entre un actionnariat dispersé aux États-Unis et un actionnariat concentré en France rend imparfaitement compte des transformations contemporaines des sociétés cotées. Tandis que le pouvoir actionnarial américain s'est progressivement reconcentré entre les mains des in…
Résumé
Propriété ≠ pouvoir
L’article souligne que la simple détention d’actions ne suffit pas à déterminer qui exerce réellement le pouvoir dans une entreprise.
Historiquement, aux États-Unis, la dispersion des actionnaires a conduit à une séparation entre propriété et contrôle, les dirigeants prenant des décisions sans supervision efficace.
En France, la concentration du capital a longtemps permis à un actionnaire de référence (famille, État, groupe industriel) d’exercer un contrôle direct.
Cependant, cette concentration ne supprime pas les risques de conflits d’intérêts, car l’actionnaire dominant peut privilégier ses intérêts au détriment des autres.
Le droit français reconnaît d’ailleurs cette nuance en définissant le contrôle non seulement par la détention du capital, mais aussi par la capacité à influencer les décisions (article L233-3 du Code de commerce).
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