La proposition KIDS Act vise aussi des assistants conversationnels généralistes : trois frontières qu'elle trace elle-même. Par Laurent Souhy.

Présentée par la Commission européenne le 17 septembre 2026, la proposition de règlement dite « KIDS Act » (COM(2026) 681 final) ne vise pas que les réseaux sociaux : elle viserait aussi les compagnons d'IA et les assistants conversationnels « généralistes ». Pour ces systèmes, le texte proposé tra…

Résumé

Proposition KIDS Act et IA

La proposition KIDS Act (référence COM(2026) 681 final) est un texte législatif de l'Union européenne, publié en septembre 2026, qui vise à encadrer l'accès des mineurs à certains services numériques.

Elle s'inscrit dans une procédure législative (2026/0286(COD)) et sera examinée par le Parlement européen et le Conseil.

À ce stade, il s'agit d'une proposition non contraignante, dont le contenu pourrait évoluer.

Le texte cible notamment les assistants conversationnels généralistes (traduction de general conversational chatbots), une catégorie d'intelligence artificielle (IA) capable d'interagir avec les utilisateurs sur divers sujets.

La proposition s'appuie sur le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA, qui définit des règles globales fondées sur les risques.

L'objectif est de protéger les mineurs des risques liés à ces technologies, sans créer d'exemptions pour les micro et petites entreprises, sauf pour certaines obligations spécifiques.