CELEX:32026R2278: Règlement d’exécution (UE) 2026/2278 du Conseil du 12 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République popu

Le 12 octobre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/2278.

Ce texte met en œuvre le règlement (UE) 2017/1509, qui établit des mesures restrictives contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC, ou Corée du Nord).

Ces mesures visent à limiter les activités liées aux programmes d’armes nucléaires, de missiles balistiques ou d’armes de destruction massive de la Corée du Nord, en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).

Le règlement s’applique directement dans tous les États membres de l’UE dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.