Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
Les députés « insoumis » à l’origine de ce recours considèrent que l’interdiction et le contrôle de l’âge constituent une atteinte à la liberté d’expression et de communication, mais aussi au droit au respect de la vie privée.
Résumé
Recours de LFI
Les députés du parti La France insoumise (LFI) ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel le 23 juillet pour contester une loi adoptée définitivement par le Parlement français le 23 juillet.
Cette loi interdit l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
Les élus de LFI estiment que cette interdiction porte atteinte à deux droits fondamentaux garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 : la liberté d’expression et de communication, ainsi que le droit au respect de la vie privée.
Selon eux, les réseaux sociaux représentent pour les jeunes un espace essentiel d'expression, de débat public, d'accès à l'information et de socialisation.
Le recours souligne que l'interdiction est générale et absolue, ce qui, selon LFI, la rend inconstitutionnelle.
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