L'animal de compagnie dans le contentieux familial : dix ans après l'article 515-14 du Code civil, le juge est-il toujours prisonnier du droit des biens ? Par Amandine Devianne, Avocat.

En France, les animaux de compagnie comme les chiens ou les chats sont de plus en plus considérés comme des membres à part entière de la famille, bien au-delà d’un simple bien matériel.

Ils occupent une place centrale dans le quotidien, notamment comme repère affectif pour les enfants.

Cette évolution sociale influence directement les conflits familiaux, notamment lors des séparations.

Les tribunaux sont désormais régulièrement saisis de questions sur le devenir de ces animaux, au même titre que les décisions concernant le logement familial ou la résidence des enfants.

Pourtant, le cadre juridique français reste centré sur une approche patrimoniale, où l’animal est avant tout traité comme un bien, malgré sa reconnaissance comme être sensible depuis 2015.