L'animal de compagnie dans le contentieux familial : dix ans après l'article 515-14 du Code civil, le juge est-il toujours prisonnier du droit des biens ? Par Amandine Devianne, Avocat.

Qui garde le chien ou le chat après une séparation ? Derrière cette question apparemment anodine se cache une difficulté juridique croissante. Si l'article 515-14 du Code civil reconnaît depuis dix ans que l'animal est un être vivant doué de sensibilité, il demeure soumis au régime des biens. Le juge aux affaires familiales se trouve ainsi confronté à un paradoxe : trancher un conflit profondément affectif avec les outils du droit patrimonial. L'animal de compagnie est-il encore un bien comme les autres dans le contentieux familial ? Introduction – Quand l'animal devient un enjeu du conflit familial. Le chien, le chat ou l'animal de compagnie en général occupe aujourd'hui une place singulière dans la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/animal-compagnie-dans-contentieux-familial-dix-ans-apres-article-515-code-civil,58350.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS