CELEX:32024D0385R(05)

La décision (PESC) 2024/385 du Conseil de l'Union européenne, datée du 19 janvier 2024, est un acte juridique qui établit des mesures restrictives à l'encontre de personnes ou d'entités soutenant, facilitant ou permettant des actes de violence commis par Hamas et la Jihad islamique palestinienne.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l'UE coordonnent leurs actions pour défendre leurs intérêts et valeurs communs.

Les mesures restrictives peuvent inclure des sanctions comme le gel d'avoirs, des interdictions de voyager ou des restrictions commerciales.

Cette décision a été publiée au Journal officiel de l'UE (GU L) sous le numéro 2024/385 le 19 janvier 2024.