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Approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Lexis Veille· 19 octobre 2026

Approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature Enseignant et étudiant en droit Professions judiciaires

Résumé

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Approbation du règlement

L’École nationale de la magistrature (ENM) a vu son règlement intérieur approuvé récemment.

Ce document fixe les règles de fonctionnement de l’établissement, qui forme les futurs magistrats en France.

Le règlement intérieur détermine notamment les conditions d’admission des étudiants, les modalités de leur formation et les obligations qui leur incombent pendant leur scolarité.

Il encadre aussi les relations entre les enseignants, les élèves et l’administration.

Cette approbation intervient après une phase de consultation et de validation par les instances compétentes, garantissant que le texte respecte les principes juridiques et pédagogiques en vigueur.

L’ENM, basée à Bordeaux, est l’unique école en France habilitée à former les juges, procureurs et autres professionnels du système judiciaire.

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