DSN de substitution : fonctionnement, procédure et contrôles à effectuer

Une DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un document obligatoire que les employeurs transmettent chaque mois à l’Urssaf pour déclarer les salaires et les cotisations sociales de leurs employés.

Lorsqu’une anomalie persiste malgré les CRM (Correctifs de Régularisation Mensuelle) envoyés par l’employeur, l’Urssaf peut intervenir pour corriger directement les données concernées.

Une anomalie désigne ici une erreur ou une incohérence dans les informations transmises, par exemple un salaire mal déclaré ou un nombre d’heures incorrect.

Ces anomalies peuvent entraîner des retards de paiement ou des redressements si elles ne sont pas résolues rapidement.

L’Urssaf, qui est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales en France, dispose alors d’un outil spécifique pour corriger ces données : la DSN de substitution.