Séquestre

Capitaux ukrainiens en France : la CARPA comme outil de sécurisation juridique des flux financiers. Par Andrii Denysenko, Avocat.

Capitaux ukrainiens en France : la CARPA comme outil de sécurisation juridique des flux financiers. Origine des fonds, séquestre, traçabilité et investissement : ce que la CARPA peut sécuriser — et ce qu'elle ne peut pas résoudre. Pour un entrepreneur ou un investisseur ukrainien souhaitant réaliser un investissement en France, la question du transfert des capitaux est souvent envisagée, dans un premier temps, sous un angle exclusivement bancaire : dans quelle banque ouvrir un compte, comment effectuer le transfert, quels documents fournir et combien de temps prendra l'opération ? En pratique, la problématique est beaucoup plus large. Lorsqu'il s'agit d'un investissement de plusieurs centaines de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/capitaux-ukrainiens-france-carpa-comme-outil-securisation-juridique-des-flux,58963.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux