Seconde phase du procès
Étape du procès où le juge a évalué l’ampleur des préjudices causés par Meta et déterminé les mesures correctives à imposer, aboutissant à la qualification de *nuisance publique*.
Catégorie : Numérique
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Étape du procès où le juge a évalué l’ampleur des préjudices causés par Meta et déterminé les mesures correctives à imposer, aboutissant à la qualification de *nuisance publique*.
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