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Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Procédure administrative et judiciaire visant à éloigner du territoire de l’UE les personnes dont la demande d’asile a été rejetée ou qui ne remplissent pas les conditions de séjour légal. Le nouveau règlement encadre ces retours pour les rendre plus efficaces.

Catégorie : Droit

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