Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : le règlement est définitivement adopté

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a définitivement adopté, le 6 octobre 2026, de nouvelles règles destinées à faciliter le retour des personnes en situation irrégulière dans l’UE.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile, un ensemble de textes législatifs visant à réformer la gestion des flux migratoires au sein de l’Union.

Le règlement adopté complète ce pacte en renforçant les procédures de retour, c’est-à-dire les processus administratifs et juridiques permettant de renvoyer vers leur pays d’origine des ressortissants de pays tiers (personnes non membres de l’UE) qui ne disposent pas d’un titre de séjour valide.

Ces règles entreront en vigueur dans les semaines suivant leur adoption, sans qu’une date précise ne soit encore communiquée.