Régie pure

Prêt de main-d'œuvre illicite : ce que tout dirigeant, client ou consultant d'ESN (Entreprise de Services du Numérique) doit savoir. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.

Pour les ESN, la mise à disposition d'un consultant chez un client pendant de nombreux mois - et parfois plusieurs années - est perçue comme une pratique courante ne nécessitant aucune prudence particulière. Au fil des ans, les missions d'assistance technique en « régie » se sont ainsi banalisées auprès de nombreuses entreprises qui y trouvent une forme de flexibilité face à un Code du travail jugé trop rigide. C'est là que réside le piège : agissant la plupart du temps sans connaissance du cadre juridique applicable, ESN et entreprises clientes ignorent que ces situations quotidiennes peuvent constituer un délit pénal et les exposer à des condamnations financières, notamment si le consultant décide de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pret-main-oeuvre-illicite-que-tout-dirigeant-client-consultant-esn-doit-savoir,58883.html?utm_source=backend&utm_me