Prêt de main-d'œuvre illicite : ce que tout dirigeant, client ou consultant d'ESN (Entreprise de Services du Numérique) doit savoir. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Pour les ESN, la mise à disposition d'un consultant chez un client pendant de nombreux mois - et parfois plusieurs années - est perçue comme une pratique courante ne nécessitant aucune prudence particulière. Au fil des ans, les missions d'assistance technique en « régie » se sont ainsi banalisées a…
Résumé
ESN : rôle clé
Les Entreprises de Services du Numérique (ESN), anciennement appelées SSII, jouent un rôle central dans l'économie française depuis les années 1980-1990, avec l'essor des technologies numériques et la transformation digitale.
Ces entreprises fournissent des consultants en ingénierie et en informatique aux clients, souvent sous forme de missions en régie, c'est-à-dire en détachant leurs salariés chez le client pour des durées déterminées.
Leur modèle économique repose sur la facturation à la journée (TJM, taux journalier moyen) des consultants, sans toujours respecter les cadres juridiques stricts du droit du travail français.
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