NapseflowNapseflow
Concept

Procureur spécial

Mécanisme juridique utilisé par la gouverneure Hochul pour confier l’enquête à une autorité indépendante, en l’occurrence la procureure générale Letitia James. Ce dispositif est souvent mobilisé dans des affaires où les institutions locales sont jugées incapables de garantir une enquête impartiale.

Catégorie : Généraliste

Articles liés (1)

La gouverneure de New York blâme les institutions dans l’affaire de viol collectif à Cornell

La police et un procureur ont «laissé tomber» la victime alléguée, a dit Kathy Hochul en nommant une procureure spéciale.

Lire l'édition complète →
12 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.