NapseflowNapseflow
Concept

prêt de main-d’œuvre non lucratif

Mécanisme permettant à une entreprise adaptée de mettre temporairement à disposition un salarié handicapé auprès d’une entreprise utilisatrice, sans but commercial direct, sous réserve du respect des formalités légales.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Travailleur handicapé mis à disposition : prêt de main-d’œuvre non lucratif obligatoire et liberté d’expression protégée lors du licenciement

Travailleur handicapé mis à disposition : prêt de main-d’œuvre non lucratif obligatoire et liberté d’expression protégée lors du licenciement<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Libert%C3%A9s-1169?summary=Libert%C3%A9s&custom_url=1">Libertés</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a>

Lire l'édition complète →
11 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.