Concept
Pénalités financières
Mécanismes contractuels prévoyant des compensations en cas d’abandon du projet, variant selon l’avancement des travaux et impliquant la Ville, le gouvernement et CDPQ Infra.
Catégorie : Généraliste
Articles liés (1)
Mécanismes contractuels prévoyant des compensations en cas d’abandon du projet, variant selon l’avancement des travaux et impliquant la Ville, le gouvernement et CDPQ Infra.
Catégorie : Généraliste
Articles liés (1)
Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.
Quel type de compte souhaitez-vous créer ?
En continuant, vous acceptez nos CGU et notre politique de confidentialité.
