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Concept

Omnibus IA

Règlement européen entré en vigueur le 27 juillet 2026, reportant les obligations les plus lourdes liées à l’IA à des dates ultérieures (2 décembre 2027 et 2 août 2028), influençant les entreprises marocaines opérant sur le marché européen.

Catégorie : Droit

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(Ailleurs dans le Monde) Alors que l'Union européenne applique déjà les premières obligations de son AI Act et que la France transpose ses propres textes sectoriels, le Maroc a fait le choix de construire patiemment son propre cadre, texte après texte et institution après institution, plutôt que de légiférer dans la précipitation. Cette architecture normative est appelée à encadrer demain une technologie déjà à l'œuvre dans ses banques, son administration et ses entreprises. Introduction. « Légiférer sur l'intelligence artificielle : c'est lancer un chantier déjà ouvert et existant ». Entre le droit commun actuel mobilisé et le futur cadre - loi-cadre « Digital X.0 », future Direction générale de l'intelligence artificielle et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/construction-droit-maroc,58914.html?utm_source

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