NapseflowNapseflow
Concept

Digital X.0

Projet de loi-cadre marocain en préparation au premier semestre 2026, visant à encadrer l’intelligence artificielle et la gouvernance des données, avec un volet dédié à l’identité numérique sectorielle et à l’interopérabilité des systèmes.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

La construction d'un droit de l'IA au Maroc. Par Brahim Ouhdi, Avocat.

(Ailleurs dans le Monde) Alors que l'Union européenne applique déjà les premières obligations de son AI Act et que la France transpose ses propres textes sectoriels, le Maroc a fait le choix de construire patiemment son propre cadre, texte après texte et institution après institution, plutôt que de légiférer dans la précipitation. Cette architecture normative est appelée à encadrer demain une technologie déjà à l'œuvre dans ses banques, son administration et ses entreprises. Introduction. « Légiférer sur l'intelligence artificielle : c'est lancer un chantier déjà ouvert et existant ». Entre le droit commun actuel mobilisé et le futur cadre - loi-cadre « Digital X.0 », future Direction générale de l'intelligence artificielle et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/construction-droit-maroc,58914.html?utm_source

Lire l'édition complète →
13 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.