Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024

L'intimité est une marchandise comme les autres : de la responsabilité des plateformes de contenus pour adultes. Par Benjamin Mayzaud Visseaux, Avocat.

Sur les plateformes de contenus pour adultes, la valeur du service tient aussi à la promesse d'un échange personnel. Lorsque des tiers ou des agents conversationnels parlent sous l'identité du créateur sans que l'abonné en soit clairement informé, l'organisation commerciale peut devenir le support d'une tromperie. Les qualifications existantes permettent d'en saisir les différentes formes, à condition de ne présumer ni la vulnérabilité du consommateur ni l'illicéité de la fiction. L'étude examine les responsabilités du créateur, des agences et des plateformes à partir de ce qui a été promis, des procédés de vente employés et de l'usage des confidences recueillies. Introduction. Les plateformes de contenus par (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/intimite-est-une-marchandise-comme-les-autres,59313.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign