Jean-Baptiste Seube

Réforme du droit des contrats : quel bilan dix ans après ?

L'ordonnance du 10 février 2016 a marqué une étape majeure dans la réforme du droit des contrats. Dix ans après son adoption, le moment est venu de revenir sur son application et d'en dresser le bilan. Quels enseignements peut-on tirer de cette décennie ? Quelles évolutions jurisprudentielles ont marqué ces dix années d'application ? Quels enjeux cette réforme soulève-t-elle aujourd'hui ? Pour faire le point, Lefebvre Dalloz Compétences organise un webinar consacré aux dix ans de la réforme du droit des contrats. Ce rendez-vous permettra d'examiner ses principaux apports, de revenir sur les évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2016 et d'aborder les enjeux actuels liés à son application. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/reforme-droit-des-contrats-quel-bilan-dix-ans-apres,58781.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux