NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

indemnité compensatrice de congé payé

Somme versée au salarié pour compenser des congés payés non pris, notamment en cas d’impossibilité liée à un arrêt maladie non professionnel.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Indemnité compensatrice de congé payé en cas d'impossibilité de prendre les congés acquis depuis le 1er décembre 2009 : effet concret de la loi du 22 avril 2024

Indemnité compensatrice de congé payé en cas d'impossibilité de prendre les congés acquis depuis le 1er décembre 2009 : effet concret de la loi du 22 avril 2024<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dur%C3%A9e%20du%20travail-1172?summary=Dur%C3%A9e%20du%20travail&custom_url=1">Durée du travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rupture%20du%20contrat%20de%20travail-1172?summary=Rupture%20du%20contrat%20de%20travail&custom_url=1">Rupture du contrat de travail</a>

Lire l'édition complète →
3 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.