NapseflowNapseflow
Concept

Gouvernement du Japon

Partenaire de l’UE dans cet accord, autorisé à participer aux programmes européens sous conditions strictes, notamment financières et de non-interférence dans les décisions.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

CELEX:32026D2065: Décision (UE) 2026/2065 du Conseil du 14 juillet 2026 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Japo

Lire l'édition complète →
4 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.