NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Expropriation

Procédure légale par laquelle une autorité publique prive un propriétaire de son bien immobilier pour un motif d’intérêt général, moyennant une indemnisation. Le recours en appel contre une décision d’expropriation est encadré par des formalités strictes.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

« Le diable se niche dans les détails » : les zones d'ombre du chantier de l'A412

<img src='https://reporterre.net/local/cache-vignettes/L700xH466/a412_1_-_c_benoit_pavan-d4dee.jpg?1790053201' class='spip_logo' width='700' height='466' alt="" /> <p>Militants et associations ont relevé de nombreux points d'interrogation sur la légalité du chantier de l'A412 et de la procédure qui l'a précédé. Plusieurs recours ont été lancés contre ce chantier qualifié de «<small class="fine d-inline"> </small>massacre<small class="fine d-inline"> </small>». <br class='autobr' /> Machilly et Allinges (Haute-Savoie), reportage <br class='autobr' /> «<small class="fine d-inline"> </small>C'est un massacre.<small class="fine d-inline"> </small>» Face aux deux énormes pelles mécaniques qui œuvrent depuis plusieurs heures à abattre des épicéas et des feuillus, une jeune femme aux cheveux bouclés peine à ret

Lire l'édition complète →
1 mo

Expropriation en appel : l’envoi par RPVA ne dispense pas du dépôt papier destiné au commissaire du gouvernement

Expropriation en appel : l’envoi par RPVA ne dispense pas du dépôt papier destiné au commissaire du gouvernement<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Expropriation-921?summary=Expropriation&custom_url=1">Expropriation</a>

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.