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Concept

Droit d’auteur et œuvres collectives

Principe selon lequel l’employeur peut être titulaire des droits sur une création si elle est réalisée dans le cadre des fonctions du salarié, selon les instructions de l’employeur, ou si elle relève du régime de l’**œuvre collective** (plusieurs contributeurs sous la direction d’une personne morale).

Catégorie : Droit

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