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Destruction d’espèces protégées en bande organisée

Qualification juridique des faits reprochés, qui implique une organisation collective et intentionnelle. Cette notion renforce la gravité des accusations et soulève des questions sur la chaîne de responsabilité au sein du groupe Bouygues.

Catégorie : Droit

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Mis en cause pour des pratiques illégales perpétrées sur son domaine de chasse en Sologne, le milliardaire a nié toute responsabilité, renvoyant la faute sur son régisseur et ses gardes-chasses. Cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende ont été requis contre lui.

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12 j

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