Démembrement
Mécanisme juridique et fiscal permettant de séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien, souvent utilisé dans les stratégies de transmission. L’article souligne que son application doit être précédée d’une analyse des *enjeux familiaux* et des *objectifs du client*, bien au-delà de sa simple maîtrise technique.
Catégorie : Droit
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