NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

décret n° 2026-954

Texte réglementaire du 14 octobre 2026 qui harmonise les dispositifs de signalement et de prévention des violences en milieu scolaire en France, imposant notamment des questionnaires aux élèves.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Protection des élèves : harmonisation des dispositifs de signalement et questionnaires sur les violences sexistes et sexuelles

Protection des élèves : harmonisation des dispositifs de signalement et questionnaires sur les violences sexistes et sexuelles<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a>

Lire l'édition complète →
21 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.