Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2026)

Nouveau Code de déontologie des architectes : l'article 38 protège-t-il vraiment l'architecte qui rompt sa mission ? Par Morgan Jamet, Avocat.

Depuis le 1er juillet 2026, l'article 38 du nouveau Code de déontologie des architectes rappelle un principe simple en apparence : la dénonciation du contrat par l'architecte est en principe une faute professionnelle, sauf « motifs justes et raisonnables ». Perte de confiance du client, conflit d'intérêts, atteinte à l'indépendance, violation par le client d'une clause du contrat : ces quatre hypothèses ouvrent à l'architecte une possibilité de rompre sa mission sans manquer à la déontologie. Mais cette disposition n'est pas véritablement nouvelle – elle reprend, presque à l'identique, un texte antérieur. Ce qui mérite en revanche d'être interrogé, c'est une question que la réforme ne tranche pas : être (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-code-deontologie-des-architectes-article-protege-vraiment-architecte,58720.html?utm_source=backend&u