Nouveau Code de déontologie des architectes : l'article 38 protège-t-il vraiment l'architecte qui rompt sa mission ? Par Morgan Jamet, Avocat.

L’article 38 du nouveau Code de déontologie des architectes, entré en vigueur le 1er juillet 2026, reprend presque mot pour mot un texte antérieur.

Il précise que l’architecte peut rompre son contrat sans commettre de faute professionnelle si la rupture repose sur des motifs justes et raisonnables, comme une perte de confiance du client, un conflit d’intérêts, une atteinte à son indépendance ou une violation de clauses par le client.

Bien que le texte ne soit pas une innovation, son environnement a changé : d’autres articles du code, comme l’article 15 sur les liens d’intérêts ou l’article 29 sur les subordonnations, ont été renforcés.

Cela impose à l’architecte de documenter davantage ses motifs de rupture, notamment en cas de conflit d’intérêts, où la situation doit être identifiée, déclarée et prouvée selon les nouvelles règles.