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Convention MAAC

Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui encadre les échanges de données entre administrations fiscales et garantit leur confidentialité.

Catégorie : Tech

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Cryptomonnaies : mais pourquoi la France veut-elle partager vos données avec 48 autres Etats ?

Un projet de loi proposé par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères prévoit un mécanisme d'échange d'informations liées aux cryptomonnaies avec les administrations fiscales de 48 États. Le but est "de lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscale".

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