Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie
Instance créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011 pour enquêter sur les violations du droit international en Syrie depuis le début du conflit. Ses membres, indépendants et bénévoles, ne sont pas des employés de l’ONU.
Catégorie : Droit
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