Code civil (articles 1365 à 1367)

Dossier Preuves et Droit : entre conformité et contentieux, la preuve change de dimension.

Dans les entreprises, la preuve n'arrive plus seulement au moment où le contentieux est déjà engagé. Elle se fabrique bien avant, souvent sans bruit, dans les contrats signés à distance, les validations internes, les messageries professionnelles, les outils RH, les journaux de connexion ou les enquêtes conformité. Cette évolution change profondément le travail des directions juridiques et conformité. Leur sujet n'est plus seulement de retrouver une pièce au bon moment, mais de savoir si cette pièce pourra être utilisée, discutée et défendue sans fragiliser le dossier. Voici le dossier du Village de la justice sur ce sujet. Entre conformité et contentieux, la preuve change de dimension. Un sujet devenu (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dossier-preuve-droit-entre-conformite-contentieux-preuve-change-dimension,58525.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign