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Concept

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Autorité administrative indépendante chargée de réguler les impacts environnementaux des activités aéroportuaires en France. Son rôle inclut le contrôle des nuisances sonores et polluantes, ainsi que l’élaboration de règles déontologiques et organisationnelles.

Catégorie : Droit

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