Publication du règlement intérieur de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est une institution publique française créée pour surveiller et réguler les impacts environnementaux des activités aéroportuaires.

Elle a pour mission de limiter les nuisances sonores, les émissions polluantes et autres désagréments causés par les avions, notamment autour des aéroports.

Son rôle est encadré par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, qui définit ses pouvoirs et ses obligations.

L'ACNUSA agit de manière indépendante pour concilier les impératifs économiques du transport aérien et la protection des riverains.

Elle peut imposer des mesures correctives aux aéroports ou aux compagnies aériennes en cas de non-respect des règles environnementales.