NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Aide au retour volontaire (ARV)

Dispositif administratif visant à organiser le retour dans leur pays d'origine des détenus étrangers définitivement condamnés, sous conditions de consentement et de sécurité.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Détenus étrangers définitivement condamnés : déploiement du protocole national relatif à la mise en œuvre de l'ARV

Détenus étrangers définitivement condamnés : déploiement du protocole national relatif à la mise en œuvre de l'ARV<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&custom_url=1">Etrangers</a>

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.