Détenus étrangers définitivement condamnés : déploiement du protocole national relatif à la mise en œuvre de l'ARV

Le 23 septembre 2026, la Direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP) a publié une note officielle détaillant le protocole national pour la mise en œuvre de l'aide au retour volontaire (ARV) des détenus étrangers définitivement condamnés.

Ce protocole s'inscrit dans le cadre de l'application d'une circulaire du garde des Sceaux datée du 21 mars 2025, qui encadre la prise en charge des personnes détenues de nationalité étrangère ayant purgé leur peine.

La DGAP, un service dépendant du ministère de la Justice français, est chargée de superviser l'exécution des peines et les politiques pénitentiaires en France.

L'ARV désigne un dispositif permettant aux étrangers condamnés de quitter volontairement le territoire français après leur incarcération, sous certaines conditions.

Ce protocole vise à structurer et uniformiser les modalités de leur retour dans leur pays d'origine ou de résidence habituelle.