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Concept

Activités sociales et culturelles (ASC)

Budget distinct de la subvention de fonctionnement, destiné à financer les activités sociales et culturelles proposées aux salariés. Son montant est fixé par accord d’entreprise et doit atteindre au moins 0,22 % de la masse salariale brute dans les grandes entreprises.

Catégorie : Droit

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