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DROIT

Réseaux sociaux, messageries instantanées et plateformes de streaming : de nouveaux vecteurs du financement du terrorisme ? Par Charlène Ngambi, Juriste.

Source unique·28 sept.

L’intégration croissante de fonctionnalités financières dans les réseaux sociaux, messageries instantanées et plateformes de streaming redéfinit les contours du financement du terrorisme, échappant aux cadres traditionnels de lutte contre ce phénomène. Le rapport du GAFI publié en juin 2026 révèle comment ces outils numériques, en combinant communication et transactions, brouillent les frontières entre acteurs assujettis et non assujettis aux obligations de vigilance, posant ainsi un défi majeur pour les régulateurs et les autorités répressives.

Quels types de fonctionnalités numériques sont exploitées pour faciliter le financement du terrorisme selon le GAFI ?

Le GAFI identifie des mécanismes comme les paiements entre particuliers, les dons, les abonnements, les monétisations de contenus, les pourboires numériques ou les portefeuilles d’actifs virtuels, qui permettent de solliciter, collecter ou transférer des fonds. Ces outils sont souvent combinés pour organiser des collectes via des campagnes publiques ou des groupes fermés, puis exécutés via des prestataires de paiement ou des actifs virtuels, rendant la traçabilité plus complexe.

Pourquoi les plateformes numériques comme les réseaux sociaux ou les messageries ne sont-elles pas automatiquement soumises aux obligations du GAFI ?

Ces plateformes ne relèvent pas, en tant que telles, des catégories d’entités assujetties aux standards du GAFI, car leur rôle se limite souvent à héberger du contenu ou à faciliter des mises en relation. Cependant, si elles exercent elles-mêmes des fonctions financières — comme le contrôle de flux, la détention de fonds ou la fourniture de services de paiement — elles peuvent être requalifiées en institutions financières ou prestataires de services sur actifs virtuels, et donc soumises aux obligations correspondantes.

Quels obstacles rendent difficile la détection du financement du terrorisme sur ces plateformes ?

La détection est compliquée par la répartition des rôles entre acteurs : une plateforme peut promouvoir une collecte sans en exécuter le paiement, tandis qu’un prestataire tiers gère les fonds. De plus, les schémas exploitent des mécanismes de camouflage (campagnes humanitaires fictives, combinaisons de canaux de communication) et des actifs virtuels, qui brouillent l’identification des bénéficiaires et la finalité des flux. Enfin, l’absence de cadre clair pour qualifier les plateformes accentue ces difficultés.

Comment le GAFI propose-t-il d’améliorer la lutte contre ces financements illicites ?

Le GAFI prône une approche intégrée, combinant les données financières (flux, comptes, actifs virtuels) avec des éléments contextuels issus des environnements numériques (identifiants, interactions, modalités de paiement diffusées en ligne). Cette méthode exige une coopération renforcée entre cellules de renseignement financier, autorités judiciaires, superviseurs et acteurs privés, dans un cadre juridique sécurisé pour préserver les droits fondamentaux.

Ce que ça pourrait changer

Cette évolution pourrait entraîner un durcissement des obligations pour les plateformes numériques, même indirectement, si elles sont reconnues comme acteurs clés dans des chaînes de financement. Elle souligne aussi la nécessité d’adapter les outils de surveillance aux nouvelles réalités technologiques, tout en garantissant un équilibre entre efficacité répressive et protection des données. À plus long terme, cela pourrait redéfinir les frontières entre régulation financière et régulation numérique, avec des répercussions sur l’innovation dans les services en ligne.

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