Actualisation de la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Le décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 marque une inflexion majeure dans la gestion des espèces sauvages en France, en actualisant la liste des animaux soumis à une gestion adaptative. Cette révision, consécutive à un arrêté du 3 septembre 2026, illustre une tendance croissante à la protection renforcée des espèces menacées, comme en témoigne le retrait du Grand tétras de la liste des espèces chassables, désormais strictement protégée. Cette évolution soulève des questions sur l'équilibre entre conservation de la biodiversité et pratiques traditionnelles, notamment cynégétiques, dans un contexte réglementaire en constante adaptation.
Quelles modifications concrètes apporte ce décret et cet arrêté pour le Grand tétras ?
Le décret n° 2026-927 retire le Grand tétras de la liste des espèces soumises à gestion adaptative, tandis que l’arrêté du 3 septembre 2026 l’érige au rang d’espèce strictement protégée. Cette décision interdit donc toute forme de prélèvement ou de chasse, marquant un revirement par rapport à son statut antérieur de gibier potentiel.
Quels textes juridiques sont directement concernés par cette actualisation ?
Le décret n° 2026-927 du 5 octobre 2026 modifie l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement, qui encadre la gestion adaptative des espèces. Il s’appuie également sur l’arrêté du 3 septembre 2026, lui-même complétant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés en France.
Pourquoi cette actualisation intervient-elle à ce moment précis ?
Cette révision répond à une dynamique réglementaire récente, symbolisée par la publication de l’arrêté du 3 septembre 2026 le 8 septembre 2026. Elle s’inscrit dans une logique de réévaluation continue des listes d’espèces protégées, en fonction des données scientifiques et des enjeux de conservation, notamment pour les espèces en déclin comme le Grand tétras.
Ce que ça pourrait changer
Cette actualisation pourrait renforcer les tensions entre les acteurs de la chasse et les défenseurs de l’environnement, en limitant les possibilités de régulation des populations. Elle pourrait aussi inciter à une meilleure prise en compte des espèces menacées dans les politiques publiques, tout en posant la question de l’efficacité des mesures de protection existantes. Enfin, elle pourrait servir de précédent pour d’autres espèces actuellement chassables mais en déclin.
